SCI : L'accueil cathare

Pour financer en tout ou partie l'achat du terrain, après en avoir parlé avec un notaire, j'ai envisagé une structure de type Société Civile Immobilière.
Cependant, comme le permet la loi, cette structure juridique sera soumise à des règles particulières :
- les investisseurs personne physique devront limiter leurs apports de façon à ne pas dépasser la part réservataire concernant leur héritage ;
- l'Église cathare de France sera investisseur personne morale ;
- les investissements seront transféré chaque année à l'Église cathare de France pour une part qui ne pourra dépasser 10% par an ;
- En cas de départ de l'investisseur (abandon ou décès), la part restante (après déduction des parts annuelles transférées à ÉCF) sera récupérable sans intérêt et sans perte ;
- En cas d'impossibilité de restituer toute la somme en une fois, l'ÉCF remboursera en plusieurs échéances annuelles (maxi 10) et le taux d'intérêt légal s'appliquera ;
- les sommes seront prioritairement destinées à des achats fonciers, puis à des constructions de logements, de bâtiments cultuels ou autres en rapport avec les intérêts de l'Église et de la promotion du catharisme ;
- les bâtiments compatibles avec les obligations de la loi de 1905, seront la propriété de l'ÉCF.

Bonjour Guilhem,
Quel est le projet initial : lieu, type de logement, but (noviciat, retraites, bibliothèque, autre...) nombre de personnes susceptibles d'être accueillies, coût ?

Le lieu reste à déterminer. Sans doute dans l'Aude ou l'Ariège compte tenu du prix du foncier.
Selon les moyens un terrain suffisamment grand pour disposer d'au moins 100 m2 constructibles.
Pour commencer, le plus simple serait des conteneurs aménagés qui pourrait être remplacés, quand nous aurons les moyens, par une construction bois et deviendraient alors des accueils pour les gens de passage.
Le but est effectivement de disposer de logements adaptés aux novices et consolés, disposant d'un espace pour les rituels et l'étude (bibliothèque). Dans un avenir plus lointain, pourquoi pas un musée du catharisme, des ateliers pour des produits locaux, etc.
Au début, chacun viendrait avec son logement (cf schémas d'habitat), puis l'Église construirait un bâtiment central et louerait les chambres aux novices et consolés.
Le coût du terrain varie actuellement entre 20 et 25€ du m2 pour un terrain constructible non viabilisé.
Un conteneur Hi cube de 12 m (40') équipé revient entre 25 et 30 000 € pour l'instant. je vais aller mieux me renseigner à Trèbes où il existe une entreprise spécialisée.

Merci de ces détails, cher Guilhem.
J'imagine que ce site idéal serait en milieu rural à proximité d'une agglomération pour maintenir le contact avec la population.
Pourquoi acheter et pas louer?

Parce que une location classique nous mettrait à la merci d'un changement d'humeur de la population. Une location façon emphytéose serait envisageable, mais le foncier n'est pas le plus cher.

l'ECF peut-elle être enregistrée comme association cultuelle afin de pouvoir bénéficier de dons en nature, par exemple immobiliers, sans avoir à payer de taxe sur ce don?

Cette reconnaissance exige de remplir le dernier critère exigé : disposer d'au moins 25 membres dont le nom sera publié officiellement.
Pour des raisons de pérennité, je n'engagerai pas cette demande de reconnaissance tant qu'il n'y en aura pas au moins35 à 40. Cela veut dire qu'il faudra sans doute que nous ayons entre 50 et 100 membres pour en trouver assez qui acceptent que leur nom soit publié officiellement.

Je comprends. Ce n'est pas aussi facile que je l'avais lu. Merci Guilhem de ces informations.

Selon les moyens de chacun, les parts de SCI étant situées entre 500 et 5000 € environ, il faudrait entre 10 et 100 parts vendues pour financer le projet.
Dans un premier temps l'ÉCF ne prendrait pas en charge le bâti, mais si les moyens le permettent, elle pourrait s'assurer des aménagements périphériques : cuves de récupération d'eaux pluviales, forage d'un puits, installation de mats pour panneaux solaires, d'une petite éolienne électrique, d'une éolienne à pompe, des réseaux de fluides incluant le système de filtration de l'eau et le raccordement électrique (onduleurs, redresseur, batteries, etc.), du système d'épuration des eaux grises, des composteurs, des bases de fixation des constructions (pieux ou plots selon le terrain) et de carrés potagers pour assurer partiellement l'autonomie alimentaire.
Dans un premier temps, outre le câblage téléphonique/internet, un raccordement temporaire à EDF permettra d'attendre la montée en charge de l'autonomie électrique.

Je viens d'adresser un courriel à tous mes contacts en lien avec le catharisme à propos de ce projet. Nous verrons si cela est productif.

Je suis en contact avec un commercial de la société Contain'life de Trèbes (11).
Manifestement, je devrai investir tout mon budget dans un projet de conteneur aménagé. Ce qui veut dire que si nous ne pouvons pas mettre en place la SCI avec un budget conséquent, le projet global devra être abandonné.

Comme je ne pense pas que cela puisse se réaliser au mieux avant deux ans, je compte mettre de côté chaque mois de l'argent qui me servira d'apport complémentaire pour l'achat du conteneur et pour moitié d'achat de parts de SCI.

Bonsoir Guilhem, n'étant pas des vôtres depuis longtemps, il doit sûrement me manquer beaucoup d'éléments, mais une question me préoccupe : pourquoi souhaites-tu t'éloigner de ton actuel domicile carcassonnais pour investir dans ce projet d'achat d'un terrain en zone rurale à viabiliser, sur lequel seraient ensuite installés des conteneurs afin de vivre en quasi-autarcie sur les plans de l'énergie, de l'eau et de la nourriture et d'accueillir novices, croyants et visiteurs de passage?

J'ai lu tes différentes publications sur ce projet et je trouve que s'éloigner des zones urbaines pour bâtir au sens propre et figuré une sorte de communauté autonome pas très loin d'une agglomération rurale me paraît assez différent du modèle médiéval de maison cathare, en général située en ville et intimement intriquée au sein de la communauté des artisans et commerçants locaux afin de continuer à se frotter au monde, voire un peu Longo Mai (je n'ai rien contre eux, mais c'est leur style de vie que je trouve proche de ce que tu proposes) dans le concept.

Ma question n'est en rien provocatrice ni...inquisitrice :-). Je cherche juste à comprendre ce qui, dans ton vécu à Carcassonne, te motive à vouloir évoluer de la sorte.

Le problème est qu'il est impossible de réaliser un projet de communauté de vie évangélique dans un appartement de 70 m2 et encore moins d'y recevoir des retraitants.
La notion d'éloignement est toute relative de nos jours, contrairement à l'époque médiévale où l'éloignement des zones urbaines ou des villages était dangereux.
L'interaction reste évidemment possible et souhaitable, mais elle revêt de nos jours bien des formes différentes qui ne nécessitent pas toutes d'être sur le même palier.
Enfin, l'aspect économique fait qu'il est inenvisageable d'acheter un terrain en ville pour y installer huit à dix personnes à demeure.

Je voudrais aussi répondre à ta remarque judicieuse concernant la recherche d'une quasi-autarcie. Effectivement, j'envisage une installation la plus proche possible d'une démarche écologique, autonome et imposant le moins de prégnance possible sur l'environnement.
Cela est à mes yeux conforme à l'idéal non violent cathare. En effet, le monde est un des talents que nous impose le démiurge. Donc, je choisis, quand j'en ai la capacité, de ne pas le modifier afin de le rendre, le moment venu avec la moindre altération possible.
L'autonomie est aussi un moyen de vivre avec le minimum possible et de ne pas entrer dans cercle infernal qui s'amorce avec les pénuries liées à la dégradation de la planète.

La création d'une SCI est un acte juridique qui peut s'avérer complexe et nécessite l'aide d'un professionnel pour éviter pas mal d'erreurs que je découvre en étudiant des sites spécialisés.
Pour limiter les frais, je pense qu'il serait judicieux, puisque nous ne sommes pas pressés par le temps, de mettre en place une structure informelle (association de fait) au travers de laquelle nous commencerions à nous organiser. Chacun constituerai un capital mis sur un compte d'épargne de son choix et, quand nos apports seront suffisants, nous pourrons passer à l'étape administrative et juridique.
En gros, l'idée est de créer une SCI associant des personnes physiques (nous) et des personnes morales (CÉC et ÉCF pour l'instant) qui apporteront un capital social dont les potentiels bénéfices et pertes reviendront exclusivement aux personnes morales.
En outre, les personnes physiques verraient leur capital social amputé annuellement d'un pourcentage reversé à leur choix à une ou plusieurs des personnes morales de la SCI dans une proportion librement décidée.
En cas de retrait ou de décès la personne physique ou ses héritiers pourraient se retirer de la SCI (les héritiers peuvent choisir d'y rester volontairement ou sur décision testamentaire) et percevraient alors le montant résiduel des parts sociales engagées.
La SCI serait apte à acquérir et gérer des biens immobiliers de toute sorte (terrain, maison, etc.), elle pourrait contracter des prêts, signer des baux de location, etc.

Indiquez-moi si cela vous semble être un choix judicieux ou si vous y voyez matière à critiques et lesquelles, afin de chercher un meilleur moyen.

Si le projet vous intéresse, pensez à me contacter en privé pour discuter de ce que vous pensez être en mesure d'investir à terme dans ce projet.

Ce débat sur la constitution d'une architecture financière risque d'être obsolète d'ici peu, comme le montre le sondage sur le projet.
Si le projet ne vous motive pas, il n'est pas nécessaire de lui trouver un financement.